Prestation Photo

Les présentes conditions générales définissent le cadre juridique applicable à toutes les commandes de prestations conclues entre le client et le photographe Benjamin VF Photographie. Elles s’appliquent à l’ensemble des commandes et ventes de prestations et produits.

La réservation d’une séance photo constitue une commande ferme de la part du client, impliquant son acceptation sans réserve des présentes conditions générales, sauf accord spécifique écrit entre les parties. Les documents tels que catalogues, prospectus, publicités ou notices ont une valeur purement informative et non contractuelle.

Ces conditions générales de vente font partie intégrante du contrat signé par le client. Le photographe se réserve le droit de les modifier à tout moment. Chaque commande est régie par les conditions générales en vigueur à la date de la commande.

Prestations proposées par Benjamin VF Photographie.

Benjamin VF Photographie offre des prestations photographiques privées et publiques, détaillées sur son site Internet : https://www.benjaminvfphotographie.com

Nos prestations comprennent :

• L’organisation de la séance photo.
• La mise en place du matériel photographique, des accessoires.
• L’installation des décors.
• La gestion des prises de vue.
• Le traitement et la livraison des photos.

Nos prestations excluent :

• La location du lieu de la prestation, sauf mention explicite sur devis.
• La prise en charge financière du matériel non disponible auprès du photographe.
• La remise des fichiers bruts au format RAW.

Les prestations de type nu ou érotique ne sont pas proposées.

Pour les devis impliquant une présence continue sur une durée définie, le temps de présence est comptabilisé à partir de l’arrivée du photographe sur site jusqu’à son départ. Toute interruption non imputable au photographe sera considérée comme du temps de présence. Tout dépassement sera facturé par tranches de 15 minutes, au tarif convenu.

Commande

La réservation d’une prestation photographique s’effectue exclusivement par email ou téléphone, suivie d’une confirmation écrite par email, en utilisant les coordonnées disponibles sur le site Internet du photographe.

Tout devis signé par le client fait office de bon de commande. La signature devra être précédée de la mention « bon pour accord » suivi de la date de la signature par les clients, incluse dans le document fourni. Le devis précise les informations essentielles (date, lieu, type de prestation) et fait office de contrat. Ce document sera à retourné au photographe par email.

La commande devient définitive uniquement après :

1. La signature du devis selon les modalités mentionnées.
2. Le paiement d’un acompte de 30 % du montant total du devis.

Cet acompte peut être réglé par virement bancaire, chèque ou espèces. Les tarifs indiqués sur le devis sont valables pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations photographiques sont exprimés en euros, nets de taxes (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts). Ils sont basés sur les tarifs en vigueur à la date de la commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les prestations déjà réservées conserveront le tarif en vigueur au moment de la commande.

Des frais de déplacement ou d’hébergement peuvent s’appliquer et seront précisés dans le devis.

Le solde de la prestation devra être réglé le jour de celle-ci, par chèque, espèces ou virement bancaire. En cas de non-paiement du solde à la date de la prestation, le photographe suspendra la remise des produits, sans remboursement de l’acompte. La livraison finale des photos sera effectuée uniquement après le règlement intégral de la commande.

Les tarifs des offres promotionnelles sont valables uniquement pendant la période spécifiée.

Modification – Annulation – Indemnités – Résiliation

Toute demande de modification d’une prestation par le client doit être envoyée par SMS ou email au photographe, au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation. Toute modification peut entraîner un report de la date de livraison initialement prévue.

En cas d’annulation unilatérale par le client d’une prestation confirmée, l’acompte versé ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. Le photographe se réserve également le droit de réclamer le remboursement des frais déjà engagés pour la préparation ou la réalisation de la prestation.

Réalisation de la prestation

La date et la durée de la prestation sont celles indiquées sur le devis. Un délai minimum de 14 jours est respecté entre la signature du contrat et la réalisation de la prestation.

Les photographies sont réalisées par Benjamin VF Photographie ou, en cas d’empêchement majeur, par un autre photographe désigné en accord avec le client. Le photographe s’engage à fournir des images de qualité, conformément à la commande, mais il n’est pas soumis à une obligation de résultat. Le style et le contenu des images relèvent de l’appréciation artistique du photographe. Par conséquent, les clients acceptent que les photographies ne puissent être rejetées pour des raisons de goûts personnels.

Conformément à la législation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans ce délai entraînera le remboursement de l’acompte, sauf si la prestation a déjà été réalisée en totalité ou en partie.

Obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative. Tout retard du client sera déduit du temps prévu pour la séance. En cas de retard supérieur à 30 minutes, la séance sera annulée, et l’acompte ne sera pas remboursé.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour les photos et, le cas échéant, autoriser les prises de vue de leurs enfants selon le style photographique souhaité. Les enfants présents lors des séances photos restent sous la responsabilité exclusive des parents.

Pendant la prestation, le photographe doit pouvoir travailler sans être gêné par des photographes amateurs.

En cas de dommages matériels causés par le client, leurs enfants, ou toute autre personne présente sur le lieu de la prestation, ceux-ci devront être remboursés intégralement par le client.

Pour une prestation à la journée, le repas du photographe doit être pris en charge par le client auprès du traiteur. Les repas de type « box » seront refusés. Si aucun repas approprié n’est prévu, le photographe se réserve le droit de s’absenter pour se restaurer, sans que ce temps soit déduit du forfait.

Post-traitement

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement fait partie intégrante de son travail et reflète son style et son univers artistique. Le photographe est seul décisionnaire des retouches à appliquer, y compris le choix entre un traitement en couleur ou en noir et blanc.

Toute demande de retouche supplémentaire devra être approuvée par le photographe, qui se réserve le droit de facturer ce travail additionnel par image, selon les tarifs en vigueur.

Seules les photographies traitées par le photographe pourront être utilisées par les deux parties.

Livraison

Benjamin VF Photographie met tout en œuvre pour assurer la livraison des photographies sélectionnées et retouchées, au format numérique ou sur support, dans les meilleurs délais précisés dans les conditions particulières. Ce délai dépend de l’ampleur du travail à réaliser et peut être ajusté en fonction de contraintes techniques ou d’éléments indépendants de la volonté des parties.

Les photographies numériques sont généralement livrées dans un délai moyen de 1 à 6 semaines. Toutefois, le photographe ne peut être tenu responsable des retards imputables à un cas de force majeure, à un tiers, ou au client qui n’aurait pas respecté ses obligations.

Ce délai est donné à titre indicatif et débute uniquement après la réception de tous les éléments nécessaires à la commande (textes, documents électroniques, photos, codes) ainsi que du paiement intégral.

Formats et modalités de livraison

Selon les conditions définies lors de la commande, les photographies peuvent être livrées :

• Au format numérique JPEG via une galerie privée et un lien de téléchargement.
• En impression photo, en coffret USB ou en livre photo.

Les impressions, coffrets USB ou livres photo peuvent être remis en main propre ou expédiés par voie postale ou transporteur, selon l’adresse de livraison et l’accord préalable entre le client et le photographe.

Benjamin VF Photographie ne peut être tenu responsable des retards ou pertes causés par les fabricants ou transporteurs, quels qu’ils soient.

Les fichiers bruts (RAW) restent la propriété exclusive du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.

Durée de conservation

À compter de leur livraison, les photographies sont sous la responsabilité entière du client. Il est recommandé au client de réaliser des sauvegardes des fichiers sur divers supports. Le photographe décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers numériques remis.

Les fichiers seront cependant conservés pendant 1 ans et peuvent être renvoyés sur demande pendant cette période.

Conditions atmosphériques défavorables

En cas de conditions météorologiques défavorables, telles que orages, tempêtes ou pluies abondantes, le photographe ne pourra être tenu responsable de l’annulation ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur prévues à la commande.

Aucun remboursement ne sera effectué. La séance pourra être reportée à une date ultérieure ou réalisée en intérieur, sans report, sous réserve de l’accord préalable du client.

Maladie / Force Majeure

La force majeure désigne un événement imprévisible et extérieur qui rend impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un proche, etc.). Chacune des parties peut invoquer la force majeure lorsque celle-ci est caractérisée.

Benjamin VF Photographie se réserve le droit d’annuler ou de reporter une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Cette annulation ne pourra engager sa responsabilité ni donner lieu à des dommages et intérêts. En cas d’annulation, la séance sera reportée à une date ultérieure.

Dans le cadre d’un mariage, le photographe s’engage à faire de son mieux pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation dans les meilleurs délais.

L’intégralité des montants payés sera remboursée, sans qu’aucun dommage et intérêt ne soit dû.

Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de réaliser la prestation comme prévu, l’intégralité du montant payé sera remboursée, sans que cela donne lieu à des dommages et intérêts de quelque nature que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (par exemple, en cas de cambriolage, incendie, etc.), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation, sans indemnisation supplémentaire.

Propriété intellectuelle

Toutes les études, devis, propositions et documents fournis par Benjamin VF Photographie restent la propriété exclusive de ce dernier. Ils ne peuvent être communiqués à des tiers sans autorisation expresse préalable.

Les photographies réalisées lors de la séance sont protégées par les dispositions des articles L. 121-1 du Code de la Propriété Intellectuelle et de la loi du 11 mars 1957 (Droits d’Auteur).

Une fois la prestation intégralement réglée, Benjamin VF Photographie cède de manière conditionnelle ses droits d’auteur sur les travaux remis. Les photographies et travaux finaux remis au client sont considérés comme « libres d’exploitation » uniquement à des fins privées, sauf accord préalable écrit. Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos, mais l’usage commercial des images est strictement interdit.

Le client ne peut ni revendre, ni louer, ni transférer, en tout ou en partie, les travaux réalisés par le photographe sans un accord préalable écrit. Seul le photographe est autorisé à modifier les travaux réalisés et facturés.

Toute utilisation personnelle des photographies (notamment pour une publication en ligne, exposition, etc.) doit mentionner le nom de Benjamin VF Photographie.

Droit à l’image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion ou de communication pour son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, concours, etc.), tant que cela ne porte pas atteinte à la réputation du client.

Le client doit indiquer son accord ou son désaccord concernant l’utilisation de son image au moment de la signature du contrat. En cas de refus du client, notifié par écrit avant la signature du devis, celui-ci ne pourra s’opposer à l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable.

De plus, toute photo publiée publiquement par le client (notamment sur internet, réseaux sociaux, etc.) pourra être utilisée par le photographe à des fins promotionnelles.

Le photographe s’engage à ne pas vendre les photographies ou travaux réalisés.

Données à caractère personnel

Les informations personnelles collectées lors de la passation d’une commande sont utilisées exclusivement pour la gestion de la clientèle, notamment pour le suivi des réservations et la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers, pour quelque raison que ce soit.

Le client a la possibilité de demander le retrait de ses informations personnelles après la livraison de la prestation, conformément aux dispositions applicables de la CNIL.

Loi applicable

Les relations contractuelles entre les parties régies par les présentes conditions générales sont exclusivement soumises au droit français. En cas de litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales, ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, ce litige sera, en l’absence d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.